La taxe foncière est un impôt dont l’évocation fait souvent grincer les dents des propriétaires. Cette année, près d’une grande ville sur cinq envisage de revoir cette taxe à la hausse. Cependant, derrière le voile de cette nouvelle perturbante se trouve un vent d’espoir pour certains. Oui, il est possible de s’exempter ou de réduire le fardeau de la taxe foncière, en fonction de quelques critères. Dans ce blog, nous plongerons dans le monde du revenu fiscal de référence et explorerons les conditions, les exemptions et les réductions possibles pour la taxe foncière.
C’est une nouvelle qui ne va pas ravir les propriétaires : près d’une grande ville sur cinq s’apprête à augmenter sa taxe foncière. Certaines conditions permettent toutefois de ne pas avoir à payer cet impôt. Il est aussi possible, en fonction de critères, de bénéficier d’une réduction.
La taxe foncière est un impôt local que doivent payer chaque année les propriétaires. Cette taxe sert à financer les collectivités territoriales et est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non-bâties. Toutefois, il existe certaines conditions qui peuvent permettre à certains propriétaires d’être exonérés de cette taxe. En particulier, le niveau de revenu est un critère essentiel qui peut permettre l’exonération de cet impôt. En effet, pour être exempté de la taxe foncière, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil établi chaque année par la loi de finances. Ce seuil varie en fonction de la composition du foyer fiscal ainsi que de la localisation géographique du bien immobilier. Il existe également des critères d’âge et de situation qui peuvent permettre de bénéficier d’une réduction de cette taxe.
Les seniors moins concernés par la taxe foncière
Les seniors sont une catégorie de personnes qui peuvent être moins touchées par la taxe foncière. En effet, les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est en dessous d’un certain seuil peuvent être totalement exonérées de cette taxe. Le seuil de revenus est révisé chaque année afin de tenir compte de l’inflation et de l’évolution du pouvoir d’achat. De même, les personnes de plus de 65 ans et moins de 75 ans peuvent également bénéficier d’une exonération si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant. Ces dispositions visent à protéger le pouvoir d’achat des seniors qui sont souvent confrontés à une diminution de leurs revenus en raison de la retraite.
Un plafonnement de la taxe en fonction des ressources
La taxe foncière est également plafonnée en fonction des ressources du foyer fiscal. Ainsi, pour les propriétaires dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant, la taxe foncière ne peut pas excéder 50% de leurs revenus. Ce plafonnement permet de ne pas imposer une charge fiscale excessive aux foyers à faibles revenus. Le montant du plafonnement dépend également de la localisation géographique du bien immobilier. En effet, le coût de la vie peut varier d’une ville à l’autre et il est donc important de prendre en compte ces variations dans le calcul de la taxe foncière.
La taxe (temporairement) aux oubliettes en cas de logement neuf
Pour les propriétaires de logements neufs, la taxe foncière peut être mise de côté pendant deux ans. En effet, les propriétaires de logements neufs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans à compter de l’année de leur achèvement. Ce dispositif vise à soutenir la construction de nouveaux logements et à encourager l’investissement immobilier. Cependant, cette exonération est temporaire et les propriétaires devront commencer à payer la taxe foncière à la fin de cette période d’exonération.
Leçons apprises
| Exonération de la taxe foncière | Condition |
|---|---|
| Pour les revenus inférieurs à un certain seuil | Revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil |
| Pour les personnes âgées de plus de 75 ans | Revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil |
| Pour les personnes âgées entre 65 et 75 ans | Revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil |
| Plafonnement de la taxe foncière | Revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil et la taxe ne peut pas dépasser 50% des revenus |
| Exonération temporaire pour les logements neufs | Exonération pendant deux ans à compter de l’année d’achèvement du logement |
Voilà donc quelques leçons à tirer de notre exploration de la taxe foncière. N’oubliez pas que ces dispositions sont susceptibles d’évoluer et il convient donc de se tenir informé des dernières modifications législatives et réglementaires. Vous pouvez consulter votre centre des finances publiques pour obtenir de plus amples informations.
FAQ
Quel est le revenu fiscal de référence pour ne pas payer la taxe foncière ?
Il n’y a pas de revenu fiscal de référence spécifique pour être exonéré de la taxe foncière. L’exonération dépend de plusieurs facteurs, dont l’âge du propriétaire, sa situation personnelle (veuf, handicapé, etc.) et ses revenus. Pour connaître les conditions précises, il est recommandé de contacter le centre des finances publiques local.
Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2023 ?
En 2023, l’exonération de la taxe foncière peut concerner plusieurs groupes de personnes : les personnes âgées de plus de 75 ans ayant des revenus modestes, les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), et certains exploitants agricoles. Cependant, les détails précis peuvent varier selon les localités, il est donc important de se renseigner auprès de sa commune.
Quels sont les cas d’exonération de la taxe foncière ?
En France, certains cas peuvent donner lieu à une exonération de taxe foncière. Cette exonération peut concerner les personnes âgées de plus de 75 ans disposant de revenus modestes, les personnes handicapées répondant à certaines conditions, ou encore les propriétaires d’une habitation principale construite pour économiser l’énergie. Il existe également des exonérations temporaires pour les constructions neuves ou rénovées.
Quels revenus sont pris en compte pour la taxe foncière ?
La taxe foncière ne prend pas en compte les revenus du propriétaire. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur est réévaluée chaque année par l’administration fiscale.